Conditions d'assurance FFE

La délivrance des licences est une prérogative reconnue par la loi à toutes les fédérations et à elles seules.

L'article L131-6 du code du sport stipule que la délivrance d'une licence par une fédération sportive vaut droit à participer à son fonctionnement. La licence est délivrée par l'intermédiaire du club affilié à la Fédération, lequel en fait expressément la demande auprès des instances fédérales compétentes. Il ne faut pas confondre la licence avec l'adhésion au club qui est une association.
La licence est un titre qui vaut pour son détenteur autorisation de participer aux compétitions organisées sous l'égide de la Fédération en même temps qu'elle soumet au respect de la réglementation fédérale.

La licence est délivrée à l'initiative des clubs d'escrime qui ont obtenu l'affiliation à la Fédération et en sont donc les membres.
Etre titulaire d'une licence constitue une obligation pour tous les membres des associations affiliées.
Il existe différents types de licences :
- licence pour la pratique de l'escrime au sein d'un club
- licence d'indépendant
- licence d'enseignant
- licence de dirigeant et d'arbitre
- licence entreprise
- licence professionnelle (qui n'existe pas dans les faits)

La carte première touche n'est pas une licence mais un document délivré à l'occasion d'une action d'initiations visant à consacrer l'intérêt marqué par la personne initiée.
Toute licence prise entre le 1er septembre de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1 est valable depuis le jour de sa demande jusqu’au 31 août de l’année N+1.Elle peut être prolongée jusqu’au 30 septembre de l’année N+1 à la condition que le licencié justifie être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique de l’escrime en cours de validité.
Le prix de la licence est fixé chaque année par l'assemblée générale de la Fédération. Ce prix inclut le prix de l'assurance de groupe proposé par la Fédération pour la couverture en responsabilité et assurance de dommages de chaque licencié.
L'adhésion à cette assurance de groupe n'est pas une obligation mais il faut néanmoins savoir que l'assurance en question a pu être négociée par la Fédération de façon très favorable et permet au licencié qui la choisit, de larges garanties pour un prix très réduit.
Enfin, le prix de la licence fédérale ne doit pas être confondu, le cas échéant, avec le droit perçu par les ligues et comités départementaux pour le financement de leurs propres activités.
Pour plus de précisions, vous pourrez vous reporter à l'article 3 des statuts de la Fédération.
Pour les clubs : Contactez votre ligue pour obtenir vos mots de passe "Licences" et "Engagements en ligne".
Rappel : par l'affiliation le club est couvert en responsabilité civile.



L'Assurance

La FFE a souscrit auprès du GAN Eurocourtage et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès d'Europ Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE.

Le contrat d'assurance comporte plusieurs types de couvertures:
- une assurance responsabilité civile qui couvre non seulement les licenciés mais aussi les clubs, les CD, les ligues et la FFE elle-même. Il s'agit là de protéger tous ceux qui composent la fédération (personnes physiques ou personnes morales) contre tous les dommages qu'ils pourraient faire subir à des tiers du fait de la pratique de l'escrime, tout en sachant que les licenciés sont tiers entres eux ; ce dernier point signifie que si la responsabilité d'un licencié est engagée à l'égard d'un autre licencié, la police FFE jouera dans son plein effet.
Cette couverture dite RC est essentielle dans le cadre de la pratique sportive car elle met à l'abri des recours des tiers tous ceux qui concourent au bon fonctionnement de la FFE. Cela signifie que la responsabilité civile des Clubs est couverte par ce contrat, à l'exception de la responsabilité découlant de l'occupation à titre permanent de locaux tels que salles de sport ou bureau. En effet il s'agit de responsabilités particulières couvertes par les assurances dites multirisque immeubles. En d'autres termes la salle d'armes que vous occupez toute l'année pour la pratique de l'escrime doit faire l'objet d'une police particulière que nous vous recommandons de souscrire, d'ailleurs le propriétaire de cette salle (municipalité, club omnisports, personne privée) l'exigera. Mais si vous occupez pour un week end ou quelques jours un gymnase ou un lieu pour votre AG ou pour la JNA....le police FFE vous couvre. Le contrat FFE exclut, comme tous les contrats de ce genre, l'occupation permanente, celle-ci est définie de manière précise: occupation permanente= occupation supérieure à 90 jours.

- une couverture dite "accident": à la différence de la RC qui couvre les tiers, celle-ci couvre la personne victime d'un accident corporel. Nous parlons ici d'accident et non de maladie, cela signifie qu'une usure lente d'un cartilage par exemple n'est pas un accident (et ne sera pas couvert) alors qu'en l'entorse de la cheville sera elle assurée. Tous les licenciés et bénévoles concourant à la pratique de l'escrime sont couverts par cette garantie.
Elle donne un capital en cas de décès et en cas d'invalidité définitive. Elle vient, au niveau des frais médicaux, en complément de la Sécurité sociale et d'éventuelles mutuelles.

- il existe aussi dans ce contrat une garantie "défense" qui prend en charge les dépenses nécessaires lorsqu'une procédure devant les tribunaux est rendue indispensable.

Le contrat d'Assistance a pour objet lors d'un accident corporel de prendre en charge la victime (après les premiers secours qu'il ne remplace jamais) de l'hôpital à son domicile (ou à un autre hôpital proche de son domicile). Bien entendu il s'agit d'une couverture monde entier, et cet hôpital peut se trouver n'importe où dans le monde, les frais de rapatriement sont pris en charge quelque soit la distance. Cette assistance est également valable en cas de décès.
Pour que cette "assistance" fonctionne il faut impérativement contacter l'assisteur avant d'engager toute dépense en mentionnant le numéro de convention d'assistance qui se trouve au dos de votre licence.
A l'étranger c'est l'assisteur qui réglera les frais médicaux en cas d'hospitalisation, aucune avance de fonds ne doit être faite par l'accompagnateur ou la famille, mais cette police est réservée aux licenciés FFE et uniquement à ceux ci.